Intervention de Michel Charasse

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après 24

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Vraiment, c’est incroyable ! Le Parlement ne participe pas à la négociation et le traité qui lui arrive est un traité signé, ayant obtenu l’accord de toutes les parties !

Si le Parlement décide de modifier le traité par voie d’amendement, automatiquement, nos partenaires risquent de se rebiffer ! Par conséquent, il n’y a plus de traité ; la négociation est relancée, et peut-être faudra-t-il envoyer le corps expéditionnaire pour les obliger à plier !

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