Intervention de Hugues Portelli

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite simplement apporter un élément d’information.

Je le rappelle, la révision constitutionnelle qui a introduit la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs pour vérifier la conformité des traités à la loi fondamentale a été adoptée en 1992, à l’occasion de la ratification du traité de Maastricht. D’ailleurs, c’est le Sénat qui avait imposé cette condition.

Cela étant, je trouve l’amendement de nos collègues excellent, et je le voterai.