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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendement 72
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 72 rectifié est retiré.
L'amendement n° 234 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 56 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 56. - Le Conseil Constitutionnel est constitué dans le respect du pluralisme. Il comprend quinze membres. Trois sont désignés par le Président de la République et, à la majorité des trois cinquièmes, neuf par l'Assemblée nationale et trois par le Sénat.
« Il désigne en son sein son Président. »
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
