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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendement 91
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf et Mme Henneron, est ainsi libellé :
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa de l'article 56 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Conseil constitutionnel comprend douze membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat, trois par les juridictions suprêmes : Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État, selon des modalités déterminées par une loi organique. »
La parole est à M. Hugues Portelli.
