Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Comme je n’ai pas encore eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, je tiens à dire que je suis évidemment favorable à la suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel reconnue aux anciens Présidents de la République.

Madame la ministre, nous avons entendu les explications que vous avez données pour justifier le rejet de ces amendements. Mais combien d’anciens Présidents de la République pourrait-il y avoir au sein Conseil constitutionnel ? Il faut s’interroger sur ce point, parce que cela pourrait bouleverser l’équilibre de la composition du Conseil.

M. Gélard, qui n’est pas là…