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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendement 520
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 520, présenté par M. Michel Charasse, et ainsi libellé :
Compléter l’amendement n° 73 rectifié bis par un paragraphe ainsi rédigé :
Le présent article s’applique aux présidents de la République qui cessent leurs fonctions après la promulgation de la présente loi constitutionnelle.
Quel est l’avis de la commission ?
