Intervention de Michel Charasse

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25

Non, si la disposition proposée n’est pas d’application rétroactive, je le retire, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact