Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Abondance de biens ne nuisant pas, je voudrais apporter un dernier argument en faveur de ces amendements.

Lorsque nous avons modifié le statut du Président de la République, un cas avait été évoqué, celui d’un Président de la République qui aurait été démis pour manquement à sa fonction et qui viendrait siéger au Conseil constitutionnel. Jugeant cette situation inacceptable, nous avions, à l’époque, déposé un amendement, qui avait d’ailleurs été repoussé. La disposition proposée permettrait donc de régler ce type de problème, théorique, j’en conviens, mais on n’est jamais assez prudent en matière constitutionnelle.

Quant à la retraite des Présidents de la République, je pense qu’ils auront de quoi s’occuper sans qu’on prévoie pour eux une rémunération spécifique !

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