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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 26, amendement 67
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 67 est retiré.
L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard, Lecerf, Béteille et de Richemont, est ainsi libellé :
Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 61 de la Constitution, les mots : « ce délai est ramené à huit jours » sont remplacés par les mots : « ce délai est ramené à quinze jours ».
La parole est à M. Hugues Portelli.
