Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 26

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Si la révision est adoptée, le Conseil constitutionnel sera appelé à avoir une activité accrue. Il semble donc nécessaire que le temps qui lui est imparti lorsqu’il est saisi par le Gouvernement en urgence soit prolongé, afin qu’il puisse exprimer son opinion et son jugement dans des délais raisonnables.

Un délai de huit jours est beaucoup trop court. Cet amendement vise donc à le porter à quinze jours.

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