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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 26, amendement 33
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution, après les mots :
disposition législative
insérer les mots :
ne figurant pas dans un texte précédemment soumis au Conseil constitutionnel
La parole est à M. Michel Charasse.
