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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 26, amendement 75
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 75, présenté par MM. Portelli, Gélard et Lecerf, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 61-1 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil constitutionnel peut également être saisi par soixante députés ou soixante sénateurs s'ils considèrent qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
La parole est à M. Hugues Portelli.
