Intervention de Michel Charasse

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 26

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Si on peut mettre cela dans la loi organique, j’ai satisfaction. On ne peut tout de même pas accepter que le Conseil constitutionnel examine deux fois la même chose !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion