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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 27
Michel Charasse :Oui, mais on a supprimé les peines liées à la forfaiture pour protéger les gens du ministère de la justice qui s’assoient sur la loi !
