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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Nous poursuivons l’examen de l’article 28, dont je rappelle les termes.
