Intervention de Michèle André

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 153

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Le sous-amendement n° 153, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la dernière phrase du huitième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 129 pour l'article 65 de la Constitution :

Son président est désigné par la formation plénière parmi les personnalités qualifiées.

La parole est à M. Jean-René Lecerf.

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