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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 92
Michèle André, présidente :L'amendement n° 92, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du 65 de la Constitution, remplacer les mots :
«, le Défenseur des droits des citoyens et le Président du Conseil économique et social
par les mots :
« et le Défenseur des droits des citoyens »
La parole est à M. Patrice Gélard.
