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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 35
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 35 rectifié est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin.
L'amendement n° 64 est présenté par MM. Virapoullé et Lecerf.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution, remplacer les mots :
« Conseil économique et social »
par les mots :
« Conseil économique, social et environnemental »
La parole est à M. Michel Charasse, pour présenter l'amendement n° 35 rectifié.
