Intervention de Michèle André

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 283

Je mets aux voix le sous-amendement n° 283 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact