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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendements 416 405 92 64 415 406 404 407
Michèle André, présidente :En conséquence, l'article 28 est ainsi rédigé et les amendements n° 416, 405 rectifié, 92, 64, 415, 406 rectifié, 404 et 407 n'ont plus d'objet.
