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Intervention de Michèle André
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 28, amendement 357
Michèle André, présidente :L'amendement n° 357, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit également le droit au respect de la dignité des personnes privées de liberté. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
