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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 9
Dominique Braye, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une question déterminante. Aussi votre rapporteur, sensible aux souhaits de Mme Létard, s'en remet-il, à titre personnel, à la sagesse du Sénat.
