Intervention de Michel Charasse

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 28 bis

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Les crédits ne sont donc pas déposés au Trésor public. Ils sont virés en bloc en début d’année par le ministre du budget.

Le comptable de l’Élysée est un trésorier-payeur général mis à disposition par le ministère des finances. Mais il n’a jamais eu le statut de comptable public et n’a jamais prêté serment devant la Cour des comptes, à laquelle il ne rend donc pas compte.

Tout cela va changer dès lors que la Cour des comptes va contrôler le budget de l’Élysée.

Je voudrais qu’il soit bien entendu que, dans cette affaire, nous devons protéger le Président de la République, et cette fonction est mon seul souci.

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