Intervention de Michel Charasse

Cela signifie qu’il faut prendre les mesures nécessaires.

Vous me dites que le ministre du budget est l’ordonnateur. Je l’apprends parce que, jusqu’à présent, il ne fait rien d’autre que créditer les comptes à la Banque de France et il ne signe pas les ordonnances de paiement, ni les bons de commande.

Par conséquent, monsieur le ministre, je vais retirer mon amendement.

Mais je vous en supplie : mettez le Président de la République à l’abri de ce genre de chose en lui recommandant de ne pas faire d’acte qui pourrait conduire à le qualifier si peu que ce soit d’ordonnateur.

Cela étant, je retire cet amendement, mais je serai vigilant pour la suite !