Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michèle André

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 28 bis, amendement 36

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 36 rectifié est retiré.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org