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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28 bis, amendement 52
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Cointat.
