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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28 bis, amendement 52
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement souhaite le retrait de l'amendement n° 52 rectifié. Sinon, il émettra un avis défavorable.
Les compétences du Conseil économique et social étant élargies à l’environnement, il est assez logique de modifier sa dénomination en conséquence.
Pour les mêmes raisons, j’indique que le Gouvernement sera défavorable aux amendements de coordination n° 53 rectifié, 54 rectifié et 55 rectifié.
