Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 29, amendement 53
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article.
Cet amendement a été retiré.
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :
et environnemental
Cet amendement a également été retiré.
Je mets aux voix l'article 29.
