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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30, amendement 397
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 397 rectifié, présenté par MM. About et Détraigne, Mmes Payet, Gourault et Férat et M. Merceron, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 70 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également être consulté par le Président de chaque assemblée, sur une proposition de loi, à la demande du Président de la commission saisie en application de l'article 43. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 130 ?
