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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 ter, amendement 56
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 71 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le nombre des membres du conseil doit être inférieur à deux cent cinquante et supérieur à deux cents. »
La parole est à M. Christian Cointat.
