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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 ter, amendement 56
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 56 rectifié est retiré.
L'amendement n° 490, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La parité est assurée au Conseil économique, social et environnemental. »
La parole est à M. Bernard Frimat.
