Intervention de Christian Cointat

La Constitution énumère tous les territoires français. Deux d’entre eux échappaient à cette disposition : les îles Éparses, mais elles ont été englobées dans les Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, et l’îlot de Clipperton.

Cet amendement a pour objet de réparer cet oubli, de manière que tous les territoires français soient effectivement cités dans la Constitution, qui n’oublie pas les Français sans territoire que sont nos concitoyens établis hors de France.