Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 quater, amendement 498

Monsieur Cointat, l'amendement n° 498 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact