Intervention de Christian Cointat

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 quater

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Ne vous y trompez pas, mes chers collègues, la question est beaucoup plus importante qu’il n’y paraît, car ces terres sont très convoitées. Je tiens à dire que, dans la Constitution, cher président-rapporteur, ne sont pas non plus mentionnés les archipels des Kerguelen et de Crozet, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre Adélie parce que ces territoires sont regroupés sous le vocable « Terres australes et antarctiques françaises ».

Désormais, les Terres australes et antarctiques françaises ont un cinquième secteur constitué par les îles Éparses et il est clair que cette réinscription les englobe. Il faut quand même tenir compte de Clipperton qui fait parfois l’objet de convoitise et a une zone économique exclusive extrêmement importante.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement : la Constitution, puisqu’elle couvre l’ensemble du territoire, ne doit laisser aucune portion de celui-ci en dehors de son champ d’application.

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