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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 30 quater, amendement 500
Christian Poncelet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l’article 30 quater.
L’amendement n° 500 rectifié, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Après l’article 30 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article 74-1 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Dans les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Clipperton, le Gouvernement peut, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, étendre par ordonnances, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole ou adapter les dispositions de nature législative en vigueur à l’organisation particulière de la collectivité concernée, sous réserve que la loi n’ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure. »
La parole est à M. Christian Cointat.
