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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendement 66
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 66, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé :
I. - Dans l'intitulé proposé par cet article pour le titre XI bis de la Constitution, remplacer les mots :
des citoyens
par les mots :
fondamentaux
II. - Procéder à la même substitution dans le texte proposé par cet article pour l'article 71-1 de la Constitution.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
