Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendement 66
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 66 est retiré.
L'amendement n° 65, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 71-1 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Défenseur des droits des citoyens veille à la garantie par l'État de la continuité fonctionnelle et territoriale des services publics essentiels. »
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
