Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le rapporteur, que l’on nous dise à quels changements on procède, s’il s’agit de changer quelque chose !

À la suite de Mme Boumediene-Thiery, qui a interpellé le Gouvernement sur cette question, je voudrais obtenir des précisions sur la Commission nationale de déontologie de la sécurité, dont le rôle est important et dont je pensais d’ailleurs qu’elle ne pouvait être saisie que par un parlementaire !

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