Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31

C’est du moins ce que j’avais cru comprendre, monsieur le rapporteur !

En revanche, je ne sais pas ce que veut faire le Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact