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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 65 37 290
Christian Poncelet, président :En conséquence, les amendements n° 65, 37 rectifié et 290 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 31, modifié.
