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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 31, amendement 237
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 237, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l'article 72 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La politique de décentralisation doit maintenir l'égalité et la solidarité des citoyens sur tout le territoire national. Elle doit permettre de renforcer la démocratie et être intégralement compensée financièrement. »
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
