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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 31, amendement 377
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, Fournier, Gaillard et Cointat, est ainsi libellé :
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé :
« Art. ... - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie et du développement. »
II. L'intitulé du Titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé :
« De la francophonie et des accords d'association ».
La parole est à M. Jacques Legendre.
