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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 31
Christian Poncelet, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 31.
