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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachida Dati
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 32
Rachida Dati, garde des sceaux :
Le traité de Lisbonne existe et entrera en vigueur à compter de janvier 2009.
