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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendement 132
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 132 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L’amendement n° 141 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I.- Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution, après le mot :
résolutions
insérer le mot :
européennes
II.- Rédiger comme suit le dernier alinéa du même texte :
« Au sein de chaque assemblée parlementaire est institué un comité chargé des affaires européennes. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 132.
