Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32
Bernard Frimat :Cet amendement va dans le même sens.
Lors de la révision constitutionnelle de février 2005, le groupe socialiste du Sénat avait défendu un amendement tendant à renommer la délégation à l’Union européenne « comité chargé des affaires européennes ».
La majorité avait refusé notre proposition à l’époque. Nous sommes heureux de constater que la réflexion peut toujours progresser et que vous rejoignez la position que nous avions défendue en février 2005, chers collègues !
