Intervention de Jean Bizet

Je me réjouis qu’il y ait enfin consensus pour changer le nom des délégations.

Le terme « comité », qui convenait à M. Haenel et à moi-même, figurait dans la rédaction initiale du texte. L’Assemblée nationale a préféré le mot « commission », qui me convenait également, et le Sénat entend désormais revenir au terme « comité ».