Intervention de Dominique Braye

Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 168

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

J'ai bien dit que je m'exprimais à titre personnel, monsieur Repentin, et je l'ai fait après avoir exposé l'avis de la commission !

J'en viens à l'amendement n° 168. Madame Didier, je ne souhaite pas que le préfet ait compétence liée en matière de logement. Il lui appartient d'apprécier les situations au cas par cas, en fonction des difficultés rencontrées par les ménages et des disponibilités du parc social.

Mes chers collègues, je vous le dis avec conviction : cessons de vouloir tout codifier, tout encadrer, d'autant que la plupart du temps, de retour dans nos collectivités, nous sommes les premiers à nous plaindre du manque de souplesse au niveau local.

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