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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendements 360 492
Christian Poncelet, président :En conséquence, les amendements n° 360 et 492 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 240, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Les résolutions s'imposent au Gouvernement.
La parole est à M. Robert Bret.
