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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Ce projet de loi vise à étendre le droit de résolution à tout document émanant d’une institution de l’Union européenne. Il va plus loin que l’état actuel du droit. Je ne crois pas qu’il faille aller au-delà.
Le Gouvernement tient le plus grand compte des résolutions votées par le Parlement.
